Taux d’imposition pour les éditeurs résidant au Brésil

Les paiements destinés aux personnes physiques et aux personnes morales résidant au Brésil sont soumis à l’impôt sur le revenu brésilien retenu à la source (IRRF) dès lors que leur montant atteint le seuil minimal fixé.
Le taux de la retenue fiscale brésilienne varie selon le montant total des paiements mensuels. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les tranches d'imposition mensuelles et les retenues correspondantes actuelles (pour les personnes physiques et morales).

Remarque : En février 2024, le gouvernement brésilien a actualisé les taux de retenue à la source. Le calcul de l'impôt sur le revenu retenu à la source a été mis à jour en conséquence. Pour en savoir plus, consultez : Receita Federal Tributação de 2024

Base d’imposition mensuelle (en BRL)	Taux (en %)	Déduction (en BRL)
Jusqu'à 2 259,20	-	-
Entre 2 259,21 et 2 826,65	7,5	169,44
Entre 2 826,66 et 3 751,05	15	381,44
Entre 3 751,06 et 4 664,68	22,5	662,77
Au-delà de 4 664,68	27,5	896

Par exemple, si un éditeur gagne 5 000 BRL grâce à des ventes sur Amazon.com.br, voici comment sera généralement calculée la retenue appliquée à ces revenus :

IRRF = (base* taux) - déduction
IRRF = (5 000 x 27,5 %) - 884,96
IRRF = 1 375 - 896
IRRF = 479

L’auteur recevra donc normalement un montant net de 4 521 BRL (5 000 - 479 = 4 521 BRL).

Remarque :

• Toute personne physique dont la résidence fiscale est établie au Brésil est soumise à cette retenue, même si son adresse de domiciliation n’est plus au Brésil.
• Pour les auteurs dont le statut est personne physique (pessoa fisica), un taux d'imposition progressif s'applique aux paiements.
• Pour les personnes morales (pessoa juridica), aucune disposition fiscale ne permet d'appliquer l'impôt sur le revenu retenu à la source (Withholding Tax Income, WTH) aux paiements de redevances dans le cadre d'une transaction entre deux entités juridiques.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de Receita Federal (en portugais) :
Pour les auteurs individuels
Pour les personnes morales

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Taux d’imposition pour les auteurs ne résidant pas au Brésil

Dans la plupart des pays de résidence, un taux de retenue de 15 % s'applique aux ventes réalisées sur le marché brésilien par des auteurs individuels (personnes physiques/pessoa fisica) et des personnes morales (pessoa juridica).
Les pays suivants appliquent un taux exceptionnel car : (i) ils sont classés dans la catégorie des juridictions fiscales privilégiées, également connue sous le nom de paradis fiscal ou (ii) en raison de taux d'imposition inférieurs en vertu d'une convention visant à éviter la double imposition.