Demander un numéro d’identification fiscale américain ITIN (Individual Tax Identification Number) en remplissant le formulaire W-7 de l’administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service) intitulé « Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number ».

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Avant de demander un ITIN

Les personnes non américaines peuvent prétendre à un taux nul ou réduit de retenue fiscale à la source aux États-Unis, à condition que leurs revenus soient effectivement liés à une activité commerciale aux États-Unis ou à une entreprise américaine, ou si leur pays de résidence permanente (le pays où ils prétendent être résidents du fait de l'impôt sur le revenu de ce pays) a conclu une convention fiscale avec les États-Unis.

Recherchez votre pays de résidence permanente dans la colonne Droits d'auteur sous Redevances dans la liste des pays ayant établi des conventions fiscales pour vérifier le taux de retenue applicable. Si votre pays de résidence permanente fait partie de cette liste, il se peut que vous n'ayez pas besoin d'un numéro TIN d’identification fiscale américain (ITIN pour les particuliers) pour renseigner le questionnaire fiscal. 

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Quand demander un ITIN

Si votre pays de résidence permanente ne délivre pas de numéro d'identification fiscale (foreign Tax ID) mais qu'il a conclu une convention avec les États-Unis, vous pouvez demander un numéro d'identification fiscale américain (ITIN) en remplissant le formulaire W-7. Veuillez consulter les ressources suivantes disponibles sur le site Web de l'IRS pour remplir le formulaire W-7.

• Informations générales sur l’ITIN
• Formulaire W-7

Veuillez contacter l'IRS ou consulter un conseiller fiscal si vous avez besoin de conseils supplémentaires.

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Lettre justificative de numéro ITIN

Vous pouvez être éligible à la réception d’une lettre justificative pour votre ITIN de la part d'Amazon, sous réserve des exigences d'Amazon, qui comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

1. Votre pays de résidence permanente a conclu une convention fiscale avec les États-Unis.
2. Vous avez renseigné le questionnaire fiscal de KDP
3. Vous avez reçu un paiement aux États-Unis de la part de KDP

Si vous répondez à ces critères, vous pouvez demander une lettre justificative à Amazon pour la demande d’un numéro ITIN en nous contactant. En cas d'approbation, nous vous enverrons la lettre par courrier postal. Cette lettre peut être utilisée dans votre demande de numéro ITIN, que vous pouvez envoyer à l’IRS conjointement avec les autres documents requis.

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Après avoir obtenu un ITIN

Une fois que vous avez obtenu votre numéro ITIN, saisissez-le dans le questionnaire fiscal en ligne de KDP et envoyez le formulaire généré à Amazon.